Actus droit des sociétés | Cabinet d'Avocats MORTON ET ASSOCIÉS à POINTE A PITRE

Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?

Droit des sociétés / Procédures collectives

Largement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises ont pu bénéficier de l'ensemble des dispositifs de soutien de la trésorerie à court terme pour passer...

Distribution d'un dividende en temps de Covid-19

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de son activité n'interdit pas aux dirigeants de proposer une distribution de dividendes dans le context...

Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19

Droit des sociétés / Procédures collectives

Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collectives pourraient être...

La portée de l’engagement de caution d’une SAS pris par son président en dépassement de son objet social

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par son président en dépassement de son objet social. Privée de recours personnel en contribution contre l...

Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises

Droit des sociétés / Procédures collectives

En juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructuration et Insolvabilité ». La France n’a désormais plus qu’un an pour transposer dans son droit les n...

Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale

Droit des sociétés / Procédures collectives

Dans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours surseoir à statuer et fixer un délai pour la régularisation des vices régularisables de l’autorisat...