Actus droit des sociétés | Cabinet d'Avocats MORTON ET ASSOCIÉS à POINTE A PITRE

Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se tenir exclusivement par visioconférence. Mais les actionnaires peuvent s’y opposer...

Les faillites d’entreprises continuent à reculer - La Croix

Droit des sociétés / Procédures collectives

Les défaillances d’entreprises ont reculé pour la deuxième année consécutive en 2017, grâce notamment à l’amélioration de la conjoncture de la construction et de la croissance...

Le rapport Notat-Senard propose une autre vision de l'entreprise - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi 9 mars 2018, 14 recommandations pour donner une autre vision de l'entreprise et adapter le droit à la réalité d’aujo...

SA –SARL : les modalités de participation des associés aux décisions collectives enfin précisées - Éditions Francis Lefebvre

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le décret 2018-146 du 28 février 2018 pris en application des articles L 223-27 (SARL) et L 225-103.1 (SA) du Code de commerce vient de paraître (JO 2 mars). Il définit les moda...

Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant de la société peut engager, contre celui-ci, une action en responsabilité (c. com. art. L. 223-22, a...

Boom des créations d'entreprises en 2017

Droit des sociétés

Le dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été créées en France en 2017, soit une hausse de 7 % par rapport à 2016. C’est la plus forte augmentation...