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Actus droit des sociétés

Prix de cession d'une entreprise : des facteurs multiples - Le Parisien

Droit des sociétés
Chiffre d’affaires, taux de rentabilité, croissance attendue, valeur du patrimoine et des outils de production… Les critères pour définir le prix de cession d’une entreprise son...

Cessions d'entreprise : comment tirer parti des nouvelles règles fiscales, Cession d'entreprise / transmission - Les Echos Business

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La mise en place à partir du 1 er janvier prochain du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % va changer la donne pour ceux qui souhaitent vendre leur entreprise. Aujour...

Des PME françaises pas toujours faciles à céder

Droit des sociétés
La transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié des dirigeants d’entreprise français. Le baromètre de l’observatoire CNCFA Epsilon de la transmission...

La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en cas de démission, à quel moment la démission prend-elle effet ? La Cour de cassation répond à cette...

Le gérant révoqué peut-il s'opposer aux formalités au RCS liées à la nomination du nouveau gérant ?

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En cas de changement de gérant, des formalités doivent être effectuées auprès du greffe du tribunal de commerce afin d’actualiser l’immatriculation de la SARL et de rendre ce ch...

L'Entreprise individuelle en résumé - L'Express L'Entreprise

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Simple et facile d'accès, le statut de l'entreprise individuelle est bien adapté aux projets modestes. Mais il a aussi des inconvénients. Le statut de l'entreprise individuel...
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