Droit des sociétés / Procédures collectives
En droit communautaire, le règlement 2015/848 encadre les procédures d’insolvabilité. L’ouverture d’une telle procédure entraîne l’application de la loi de l’État membre où elle...
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les gérants de SARL sont dans l’obligation, à chaque exercice, de soumettre l’approbation, des comptes, à l’assemblée des associés. Le manquement à ce devoir est constitutif d’u...
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’absorption de KissKissBankBank par Ulule n’est pas une surprise. Ulule a mieux tiré parti des retombées positives entre projets que sa rivale. Car sur le marché des plates-for...
Droit des sociétés / Levées de fonds
La jeune pousse Hexana, essaimée du CEA, a convaincu des investisseurs publics et privés à travers une levée de fonds record de soutenir les travaux de conception de son petit r...
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société avait été mise en sauvegarde puis en redressement judiciaire, avant d’être convertie en liquidation judiciaire. Le...
Droit des sociétés / Levées de fonds
L’intelligence artificielle révolutionne la société et les startups, loin de faire exception, y participent largement en offrant de nouvelles opportunités. A tel point que certa...