Actus droit des sociétés | Cabinet d'Avocats MORTON ET ASSOCIÉS à POINTE A PITRE

L'entreprise brésilienne Natura&Co reprend ses études en vue de l'acquisition d'Avon après l'approbation de l'accord avec les créanciers par un tribunal américain

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Le fabricant brésilien de cosmétiques Natura&Co va à nouveau commencer à réfléchir au sort de ses activités Avon en dehors de l'Amérique latine, a-t-il déclaré mercredi dans un...

Happydemics réalise une levée de fonds de 13 millions d’euros

Droit des sociétés / Levées de fonds

Le spécialiste de la mesure d’efficacité publicitaire Happydemics annonce une levée de fonds de 13 millions d’euros. Réalisé auprès de Wille Finance et Adelie Capital, ce financ...

Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application de l’article L.123-9 du Code de commerce, la personne assujettie à immatriculation ne peut, dans son activité, opposer...

Le dirigeant est dispensé de déclarer la cessation des paiements en cours de procédure de conciliation

Droit des sociétés / Procédures collectives

Selon l’article L.611-4 du Code de commerce, la procédure de conciliation peut être ouverte au bénéfice d’un débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale, qui éprouv...

Intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français

Droit des sociétés / Levées de fonds

La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a engagé une mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football pr...

Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : des conditions strictes pour le retrait d’un associé

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée permet à des associés d'acquérir des droits de jouissance sur un bien immobilier pour des périodes déterminées, dans...