Actus droit des sociétés

Une cession d’entreprise rondement menée

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Gérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise en 2023. Elle nous explique pourquoi et comment. Et ce que lui a apporté l’accompagnement de la CCI P...

Défaillance d'une entreprise partenaire : comment réagir ?

Droit des sociétés / Procédures collectives

Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre que celle-ci est défaillante. Comment défendre vos droits ? Quels son...

SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Dans une décision rendue le 15 novembre 2024, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, s’est prononcée sur la question de savoir si les statuts d’une société par acti...

Après une pause, le marché des fusions-acquisitions affiche des signes de reprise

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

La dissolution a pesé sur le marché M&A au deuxième trimestre 2024 en mettant sur pause de nombreuses opérations malgré la baisse des taux d’intérêt et la stabilisation de l’inf...

Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée

Droit des sociétés / Procédures collectives

Le liquidateur d’une société informe l’entreprise qui avait loué à la débitrice un véhicule en location longue durée qu’il n’entend plus poursuivre le contrat de location mais r...

Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Selon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’assurer à l’acquéreur la possession paisible de la chose vendue après sa délivrance. Dans ce contexte,...

Une cession d’entreprise rondement menée

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SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?

Après une pause, le marché des fusions-acquisitions affiche des signes de reprise

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