Actus droit des sociétés | Cabinet d'Avocats MORTON ET ASSOCIÉS à POINTE A PITRE

Theremia lève 3 millions d'euros pour sa solution de personnalisation des traitements médicamenteux

Droit des sociétés / Levées de fonds

La start-up française développe une plateforme basée sur l'IA qui personnalise les prescriptions médicales en fonction des caractéristiques physiologiques des patients. Une mani...

Clôture pour insuffisance d’actif et responsabilité du dirigeant : seules les dettes nées antérieurement au jugement d’ouverture sont prises en compte

Droit des sociétés / Procédures collectives

La procédure de liquidation judiciaire se compose, en pratique, de trois étapes : la demande d’ouverture de la procédure, l’ouverture et le déroulement de la procédure, et la cl...

Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

En cas de cession d’actions, le transfert de propriété intervient à compter de la date à laquelle ces actions sont inscrites sur le compte individuel de l’acheteur ou sur le reg...

Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion

Droit des sociétés / Procédures collectives

Dans le cadre d’une procédure collective, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances dans un délai de deux mois à partir de la publication du jugement d’ouverture au...

Fin du portail public pour la facturation électronique ?

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confirmant son calendrier de déploi...

Enercoop Midi-Pyrénées lance une levée de fonds citoyenne pour développer de nouveaux parcs solaires

Droit des sociétés / Levées de fonds

La coopérative d'énergie verte locale souhaite lever 500 000 euros d'épargne citoyenne pour augmenter ses capacités d'emprunt et réaliser de nouveaux investissements, principale...