Actus droit des sociétés | Cabinet d'Avocats MORTON ET ASSOCIÉS à POINTE A PITRE

FlexAI émerge du mode furtif avec une levée de fonds de 28,5 millions d'euros

Droit des sociétés / Levées de fonds

Répondre à la demande de puissance de calcul nécessaire pour les modèles d’IA, tout en permettant aux développeurs de les entraîner de manière plus simple, plus efficiente et pl...

4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Construire une entreprise pérenne et capable de traverser les crises est souvent l'œuvre d'une vie. Pour beaucoup de dirigeants de PME et ETI familiales, l'idée de transmettre l...

Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail

Droit des sociétés / Procédures collectives

Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétaire l’impossibilité de poursuivre le contrat de location-gérance et l’intention de restituer le fonds...

Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe

Droit des sociétés / Levées de fonds

Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitants du territoire...

La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possible d’associer la fonction de p...

Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance

Droit des sociétés / Procédures collectives

En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est présumé avoir agi pour le compte...