Actus droit des sociétés | Cabinet d'Avocats MORTON ET ASSOCIÉS à POINTE A PITRE

Les investisseurs activistes mondiaux ont poussé les entreprises à se vendre ou à se scinder en 2023 alors que les fusions et acquisitions ont chuté

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

L'année dernière, les investisseurs activistes du monde entier ont préféré parler de "vente" ou de "scission" lorsqu'ils ont demandé aux entreprises de poursuivre une forme ou u...

Levées de fonds : la French Tech entre dans une nouvelle ère

Droit des sociétés / Levées de fonds

Les startups françaises n'ont levé « que » 8,3 milliards d'euros en 2023, soit une baisse inédite de 38% en valeur et 3% en volume, d'après le baromètre annuel de EY. Autre rupt...

Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15 du code de commerce a été publié au Journal officiel du 28 décembre. Il met en oeuvre une procédure...

Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

La Société Coopérative de Production connait un développement important depuis plusieurs années, les objectifs fixés de 100 000 emplois et de 10 milliards d’euros à horizon 2026...

Poursuite de la caution personne physique après le jugement d’ouverture de la procédure de redressement : la nécessaire exigibilité de la créance à son égard

Droit des sociétés / Procédures collectives

Lorsque le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaires est prononcé, l’article L.622-28 du Code de commerce prévoit la suspension, « jusqu’...

France: Première levée de fonds pour Singulier

Droit des sociétés / Levées de fonds

Quelque six années après sa création, le cabinet Singulier vient de lever 5 millions d’euros. Le cabinet se positionne depuis sa création auprès des fonds d’investissement dans...