Actus droit des sociétés | Cabinet d'Avocats MORTON ET ASSOCIÉS à POINTE A PITRE

Numalis lève 5 millions d’euros pour ses solutions de validation des algorithmes d'IA par méthode formelle

Droit des sociétés / Levées de fonds

La start-up tricolore Numalis a finalisé un tour de table de 5 millions d’euros pour développer et déployer ses solutions de validation d’algorithmes d’IA par méthode formelle,...

Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer pour le calcul des droits d’enregistrement sur les transmissions d’entreprise à...

Comment faire survivre la culture d'entreprise à une opération de fusion-acquisition ?

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Toutefois, elles ne doivent pas se concentrer uniquement sur cet axe de développement. Il est important de viser également une croissance organique. Et ce taux de croissance org...

Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant

Droit des sociétés / Procédures collectives

En cas de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, caractérisant une confusion de patrimoines entre eux, la procédure de liquidation judiciaire ouvert...

Nullité d’AG de SARL pour défaut de qualité d’associé d'un participant

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décisions collectives d’une SARL constitue une cause de nullité des assemblées générales au cours desquelles...

Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

La création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire notamment si vous avez le projet d’avoir des actionnaires. Une stratégie de sortie bien planifiée ne s...