Actus droit des sociétés | Cabinet d'Avocats MORTON ET ASSOCIÉS à POINTE A PITRE

Astuces qui ont fait l'atout de ces campagnes de crowdfunding

Droit des sociétés / Levées de fonds

Tous les jours, sur la toile on voit apparaître des demandes de participation à un projet. Si au début du lancement des campagnes de crowdfunding, les entrepreneurs ont compris...

Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un véritable parcours du combattant pour les acquéreurs. Chaque étape demande rigueur, minutie et l’assi...

"La CMA ne devrait pas" interdire la fusion : Microsoft plaide (encore une fois) sa cause pour l’acquisition d’Activision-Blizzard

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Alors que l’autorité britannique de la concurrence (CMA) entendait bloquer le rachat d’Activision-Blizzard par Microsoft, la firme de Redmond assure que les circonstances ont ch...

Crowdfunding : les coulisses d'une levée de fonds

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Découvrez les coulisses d'une levée de fonds en crowdfunding chez Finple, de la sélection des dossiers jusqu'à la sortie des investissements...

Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électroniques à compter de juillet 2024. Le Gouvernement vient d’annoncer par communiqué de presse le repo...

Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Pour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) engage sa responsabilité pour faute de gestion, commise à l’encontre d’une autre société au se...