Actus droit des sociétés | Cabinet d'Avocats MORTON ET ASSOCIÉS à POINTE A PITRE

Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorganiser la transmission à titre onéreux de sa société dune manière qui en assure la continuité. Les d...

Clôture de la liquidation judiciaire et reprise de l’action en garantie du coobligé

Droit des sociétés / Procédures collectives

Un couple, marié sous le régime de la communauté, a acquis un fonds de commerce à l’aide de deux prêts consentis par une banque. En 2013, le divorce du couple a été prononcé et...

Fusions et acquisitions : le risque réglementaire est réel

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Oui, le bol à punch a bel et bien été retiré. L’ère où l’argent ne coûtait rien et où les investisseurs le distribuaient sans compter aux entrepreneurs et aux compagnies à crois...

Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Les dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un dirigeant, ne peuvent comprendre celles d’autres personnes morales auxquelles la procédure collective a...

« La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Qu’entend-on par valorisation d’entreprise ? Quels sont les principaux enjeux et écueils à éviter ?...

Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur

Droit des sociétés / Procédures collectives

Dans un litige opposant un bailleur à une société placée en liquidation judiciaire, le bailleur avait délivré au liquidateur un commandement de payer les loyers postérieurs au j...