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Actus droit des sociétés

Le Fonds Innovation Défense participe à la levée de fonds de 22 millions d’euros de la start-up XXII

Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up XXII, un des leaders français dans l’édition de logiciels de vision par ordinateur, a réalisé une levée de fonds en série A de 22 millions d’euros...

Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de deux sociétés anonymes, au profit de son oncle, qui lui-même les a cédées à son fils, dès le lendemain...

Comment réussir sa transmission d'entreprise ?

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Véritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une opération importante permettant de créer de la valeur au sein de l'entreprise. Il faut cependant la p...

TUP et droit d’agir de la société absorbée

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la procédure engagée contre la société absorbée...

Dans les coulisses des levées de fonds de la Deeptech

Droit des sociétés / Levées de fonds
Les start-up Deeptech issues de laboratoires sous tutelle du CNRS ont le vent en poupe et réalisent des levées de fonds historiques. Une étape incontournable pour atteindre leur...

Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pendant de nombreuses années, la Cour de cassation adoptait pour position que la levée de l’option par le bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente postérieurement à la r...
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