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Actus droit social

Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts

Droit du travail - Salariés
Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une mesure pour inciter les entreprises à réduire leur recours aux contrats courts : le bonus-malus...
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Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?

Droit du travail - Salariés
Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont décidé d’arrêter de distribuer des tickets restaurants à leurs salariés...
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Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision de prendre en charge, au titre de la législation pr...
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Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021

Droit du travail - Employeurs
Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité partielle, protection sociale complémentaire, santé et sécurité...
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URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour acco...
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Quand un échange de mails vaut contrat de travail

Droit du travail - Salariés
Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cette affaire, un club de rugby et un entraîneur), peut caractériser une offre de contrat de travail, et...
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