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Actus droit social

Réaliser un bilan de compétences : ce qu'il faut savoir

Droit du travail - Salariés
Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de changer de cap et vous envisagez une reconversion professionnelle. Pourquoi ne pas donner un nouveau...
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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 2019 qui va rassurer bon nombre d’entreprises de portage salarial. Le contentieux entre une entreprise...
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Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »

Droit du travail - Employeurs
La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménagé ou à temps partiel...
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Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?

Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application du principe selon lequel les sommes versées par l’employeur e...
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Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urssaf et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la Loi Essoc (pour un « Etat au service d’une soci...
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Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?

Droit du travail - Employeurs
Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entreprise, un salarié, également représentant du personnel, tient des propos critiques à l’encontre d’u...
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