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Actus droit social

Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428  € par mois en 2020

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 428 € et 189 €...

Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?

Droit du travail - Employeurs
Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation accompagnée d’un plan de sauvegarde de l'emploi...

Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?

Droit du travail - Salariés
Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats courts. 11 secteurs très concernés par les contrats courts vont expérimenter ce type de contrat jusque 2...

Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020

Droit du travail - Employeurs
L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et de ce fait, le dialogue social en...

Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles

Droit du travail - Salariés
De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au d...

Quels sont les moyens de défense dont disposent les employeurs en cas de contrôle URSSAF ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un recours. En effet, l...
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