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Actus droit social

Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019

Droit du travail - Employeurs
Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participation. Mais attention...
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Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008

Droit du travail - Salariés
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a remplacé le temps partiel modulé par le temps partiel sur une période supérie...
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La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour valider un trimestre d’assurance vieillesse...
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Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité

Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait considéré que le système qui localise et contrôle le temps de travail des postiers est licite car jus...
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La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée

Droit du travail - Employeurs
La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule compétence des officiers de police judiciaire (police ou gendarmerie)...
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Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurit...
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