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Actus droit social

(Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr

Droit du travail - Salariés
La cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche notamment au salarié d'avoir menacé l'employeur d'entamer des procédures à l'encontre de la société,...

Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires

Droit du travail - Employeurs
Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier d'un motif économique se multiplient. Cette flexibilité nouvelle suscite l'intérêt...

Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fixé comme suit...

Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?

Droit du travail - Salariés
Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate que son nouveau poste prévoit de rester joignable soirs et week-ends pour intervenir en cas d’urgenc...

Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »

Droit du travail - Employeurs
Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-forme eut « désactivé son compte ». L’arrêt de la cour d’appel de Paris renvoie ce dossier aux prud’hom...

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du samedi 15 décembre. Son montant est conforme à ce...
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