Actus droit social | Cabinet d'Avocats MORTON ET ASSOCIÉS à POINTE A PITRE

Bientôt la fin de l’entretien annuel d’évaluation ?

Droit du travail - Employeurs

Savez-vous quel est le point commun entre Google, Aéroports de Paris, Orange et Accenture ? Ils ont tous abandonné l’entretien annuel d’évaluation pour privilégier des méthodes...

Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible

Droit du travail - Salariés

À partir du moment où son contrat de travail lui impose d’utiliser son véhicule personnel pour travailler, le salarié dont la voiture a été saisie, pour un motif personnel, n’es...

Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération

Droit du travail - Employeurs

Une clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider unilatéralement un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour faisant perdre aux salariés le...

Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées

Droit du travail - Salariés

Un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui on...

Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le Conseil de prud’hommes est compétent pour allouer une in...

Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Avant même la fusion des deux caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco, programmée pour le 1er janvier 2019, les projections sur la situation financière des régimes com...