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Actus droit social

Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice administrative. Cette décision pourrait ouvrir la voie...
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Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux

Droit du travail - Employeurs
La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que l'employeur a dispensé au salarié la format...
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Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié

Droit du travail - Salariés
Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité complémentaire, selon laquelle: "Monsieur Y... s...
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Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs de VRP multicartes sera intégré à la DSN. Dans une nouvelle fiche, le GIP-M...
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Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?

Droit du travail - Salariés
Faut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si la règle française est très claire, la CJUE vient aussi de donner son avis...
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Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?

Droit du travail - Employeurs
Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement moral car ils ont contribué à l'efficacité, pour l'ensemble du groupe, d'un plan qui a créé un clima...
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