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Actus droit social

Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En 2019, les commerçantes et les indépendantes vont pouvoir s'arrêter aussi longtemps que les salariées. Certaines agricultrices toucheront des indemnités journalières...
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Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite

Droit du travail - Employeurs
Ayant été licenciée pour avoir refusé cette mutation, la salariée saisit la juridiction prud’homale estimant sa clause de mobilité non licite[...] Attendu que pour dire nulle la...
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Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde

Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait menacé son employeur d’un geste d’égorgement...
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Indemnisation des arrêts maladie : les 11 commandements de la CPME

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cet été, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué, lors d’une interview donnée aux Échos, l’idée d’un financement direct du 4ème et 7ème jour d’arrêt maladie par les em...
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Retards d’un salarié : peuvent-ils justifier l’exclusion d’une formation ?

Droit du travail - Employeurs
En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours de formation. Le comportement de votre salarié peut vous conduire à envisager une exclusion d’un tel...
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Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement

Droit du travail - Salariés
Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise. C'est ce que rappelle une...
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