Actus droit social | Cabinet d'Avocats MORTON ET ASSOCIÉS à POINTE A PITRE

Retraites, deux sénateurs militent pour un nouvel âge légal à 63 ans LégiFiscal

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

En France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe (de 2 à 3 ans). C'est le constat d'une étude menée par deux sénateurs, et dévoilée lors d'une inter...

Requalification en CDI : le droit à l’emploi peut-il justifier la poursuite du contrat de mission? - Éditions Tissot

Droit du travail - Salariés

Lorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat de travail temporaire, le salarié peut solliciter la requalification de cette relation en CDI. Dans u...

Urssaf : Nécessaire Formalisme De L’acte De Signification D’une Contrainte

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Dans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle les règles de formalisme devant être respectées par l'URSSAF dans l’acte de sign...

Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : attention à ne pas se tromper - Éditions Tissot

Droit du travail - Employeurs

La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n’ont pas du tout le même objectif et doivent être utilisées à des moments différents. Il est toutefois possible de...

Salariés itinérants : le temps de trajet domicile-client n’est pas du travail effectif - Éditions Francis Lefebvre

Droit du travail - Salariés

Le mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel et qui effectuent des déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites des premier...

Un second job pendant vos congés? Illégal! - L'Express L'Entreprise

Droit du travail - Salariés

La trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards en bossant pour un autre employeur ? Dangereux...