Actus droit social | Cabinet d'Avocats MORTON ET ASSOCIÉS à POINTE A PITRE

Seule la violation d'une clause d'exclusivité valable peut justifier un licenciement

Droit du travail - Salariés

La clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligation de loyauté du salarié durant la durée du contrat, en lui interdisant d’exercer toute autre activi...

Quel matériel de premiers secours doit être disponible dans les entreprises ? - Actualité - INRS

Droit du travail - Employeurs

Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible...

Accident du travail : l’employeur ne peut exiger de la CPAM copie du dossier - Éditions Francis Lefebvre

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Deux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas tenue de remettre à l’employeur une copie du dossier qu’elle a constitué sur l’accident du travail. L’...

Faute de réponse de l’employeur, le congé sabbatique est réputé accordé

Droit du travail - Employeurs

Un salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence. Dans un courrier du 8 août 2012, il demande à bénéficier d’un congé sabbatique de 6...

Au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice

Droit du travail - Salariés

L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il lui faut aussi veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’...

Cigarette : quels sont les patchs et gommes anti-tabac remboursés par la Sécurité sociale ? | www.dossierfamilial.com/

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Deux traitements de substitution nicotinique sont désormais remboursés à 65 % par la Sécurité sociale tout au long de l’année. Autant savoir lesquels. Profitez aussi du pack d’a...