Actus droit social

Agression physique volontaire et préméditée de son employeur : une faute lourde - Éditions Francis Lefebvre

Droit du travail - Salariés

Le fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volontaire et préméditée procède d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde. Mais cette faute...

Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ? - Éditions Tissot

Droit du travail - Employeurs

Une sanction est une mesure prise par l’employeur suite à un agissement d’un salarié qu’il considère comme fautif (Code du travail, art. L. 1331-1). La mesure peut être de natur...

Le système de Sécurité sociale est-il en train de changer ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

La Sécurité sociale française peut-elle continuer à se financer sur le travail ? Ou va-t-elle basculer vers l’impôt ? La suppression des cotisations chômage acquittées par les...

Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l'encontre de l'entreprise

Droit du travail - Salariés

Un directeur artistique d’une agence de communication avait été licencié pour faute après avoir publié un message litigieux sur un site Internet public accessible à tous...

Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété - Éditions Tissot

Droit du travail - Employeurs

Le recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale. Oui, vous pouvez contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié mais, pou...

Régime social des indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie sa position - Éditions Francis Lefebvre

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Désormais, pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail non visées à l’article 80 duodecies du CGI pe...

Agression physique volontaire et préméditée de son employeur : une faute lourde - Éditions Francis Lefebvre

Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ? - Éditions Tissot

Le système de Sécurité sociale est-il en train de changer ?

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