Actus droit social | Cabinet d'Avocats MORTON ET ASSOCIÉS à POINTE A PITRE

Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise

Droit du travail - Employeurs

Dans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et notifié aux organisations représentatives, doit être déposé, auprès de la Direccte du lieu de sa co...

Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqué de presse dans lequel elle rappelle que les travailleurs non salariés ont l'obligation de s'affili...

Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par saisine des prud’hommes : condition - Éditions Francis Lefebvre

Droit du travail - Salariés

Si la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes produit les effets d’une dénonciation du reçu pour solde de tout compte, c’est à la condition que l’...

L'Institut Montaigne incite la Sécurité Sociale à prendre le virage du numérique

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Illisible et décrié, le système de protection sociale serait plus efficace avec le numérique, plaide l'Institut Montaigne. [...] Ce serait le meilleur remède après des décennies...

Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot

Droit du travail - Employeurs

Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employeur modifie les éléments essentiels ou déterminants dudit contrat. Dans ce cadre, le salarié est en...

Travailleurs autonomes : l’exécutif propose de leur accorder certains droits des salariés

Droit du travail - Salariés

Le législateur semble vouloir encourager certaines formes de travail autonome, en permettant à des travailleurs de bénéficier de règles du travail salarié. La question des alloc...