Question de droit. Pas de refus de soins à cause de la CMU
Refuser un rendez-vous médical ou un soin à cause du type de couverture sociale est une discrimination...
Actus droit social
Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
Droit du travail - Employeurs
Lorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou apte avec réserves sur un autre poste, vous devez, en tant qu'employeur et sauf exceptions, tout mettr...
13 anciens salariés portent plainte contre Philip Morris et les cigarettes électroniques : pourquoi ont-ils exercé un droit de retrait ?
Droit du travail - Salariés
13 salariés du Cigarettier Philip Morris viennent de saisir la justice pour exercer leur droit de retrait et ainsi rompre leur contrat de travail [...] Une première dans le mond...
Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail
Droit du travail - Employeurs
L'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouver que les livreurs à vélo qui travaillent pour Deliveroo ont des conditions de travail plus proches...
Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
Droit du travail - Salariés
L’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l’ordinateur professionnel du salarié et non identifiés comme personnels, la dénomination « données p...