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Actus droit social

Les indemnités de rupture conventionnelle collective sont exonérées d’impôt - Le Particulier

Droit du travail - Salariés
Les départs volontaires des salariés sont désormais facilités. Afin de favoriser la mise en place de ce type de dispositifs, la loi de finances pour 2018 précise que les indemni...
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Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus - Urssaf.fr

Droit du travail - Employeurs
Si vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas opté pour le maintien du paiement trimestriel, votre paiement sera à effectuer en même temps que votr...
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Pour les prud'hommes, un chauffeur Uber n'est pas un salarié

Droit du travail - Salariés
C'est une "première" en France pour la plateforme américaine. La justice française a débouté un chauffeur demandant à Uber de le reconnaître comme salarié. Le chauffeur qui a mi...
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L'URSSAF aide les entreprises en difficulté à cause des conditions climatiques exceptionnelles

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’URSSAF a mis en ligne un message sur son site internet qui s’adresse aux entreprises mises en difficulté par les conditions climatiques (inondations, neige). On y apprend q...
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Contrôle du temps de travail par géolocalisation : non sauf... - Éditions Francis Lefebvre

Droit du travail - Salariés
A la suite d'un contrôle, la Cnil a mis en demeure une entreprise de cesser de traiter les données de géolocalisation des véhicules de fonction de ses techniciens itinérants pou...
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Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation - Éditions Tissot

Droit du travail - Employeurs
Lorsque le contrat de travail est rompu, une période de préavis doit, dans bon nombre de cas, être respectée. Tel est le cas lors d’une démission ou d’un licenciement. Pouvez-vo...
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