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Actus droit social

Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bientôt pouvoir disposer du dispositif de don de jours de repos, actuellement ouvert aux salariés paren...

Le télétravail, un système gagnant-gagnant pour salariés et employeurs ?

Droit du travail - Employeurs
Une enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en plus d'intérêt pour ce mode de travail. Avec les ordonnances réformant le Code du travail, le disposi...

Accident du travail, ou pas ? - Éditions Francis Lefebvre

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’accident du travail a des conséquences dans différents domaines relatifs à la paie et à la gestion du personnel, d’où l’importance de sa reconnaissance. Extraits d'Alertes & C...

CDD : mentions obligatoires et requalification en CDI - Éditions Tissot

Droit du travail - Salariés
Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et ce, quel que soit le motif de recours. Il doit également contenir certaines mentions obligatoires. E...

Contestation d'une rupture conventionnelle : la prescription court même si le salarié ignore la date d'homologation de la rupture - Éditions Francis Lefebvre

Droit du travail - Employeurs
Le délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle court à compter de la date d’homologation de la convention. Même si le salarié ne connaît pas précisément cette da...

Déclenchement de l’AGS : pas d’incidence du refus de licenciement d’une salariée protégée - La Gazette du Palais

Droit du travail - Salariés
À la suite de la liquidation judiciaire d’un employeur auquel des contrats de travail avaient été transférés dans le cadre d’un plan de cession, l'administrateur fait connaître...
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