Actus droit social | Cabinet d'Avocats MORTON ET ASSOCIÉS à POINTE A PITRE

Amiante : réparation intégrale et méthode de calcul de l’indemnité versée par le FIVA | Dalloz Actualité

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Pour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’amiante soit intégrale, l’indemnisation versée par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante...

De la laïcité à la neutralité, Jurisprudence - Les Echos Business

Droit du travail - Salariés

« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l'ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, l'employeur peut prévoir dans le...

Inaptitude : calculer l’indemnité de licenciement sans faire - Éditions Tissot

Droit du travail - Employeurs

orsque vous licenciez un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez lui verser une indemnité de rupture. Quel est le montant de l’indemnité de licenciement pou...

Publication du décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - La Gazette du Palais

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Un décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précise les conditions d'accès et les modalités de calcul de la retraite progressive des salariés...

Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut réclamer des domages et intérêts au pénal

Droit du travail - Salariés

En cas de commission par le salarié d’une faute constituant une infraction pénale, notamment le délit de harcèlement, la victime peut demander indemnisation de son préjudice dev...

Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ? Les Echos Business

Droit du travail - Employeurs

Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin de paie. Comme chaque début d’année, la feuille de paie va subir plusieurs changements au 1er jan...