Actus droit social | Cabinet d'Avocats MORTON ET ASSOCIÉS à POINTE A PITRE

Travail dissimulé : peu importe la « pagaille administrative », un salarié doit être déclaré avant l'embauche, faute de quoi il y a redressement, intention frauduleuse ou non

Droit du travail - Employeurs

Une société s’était vu notifier un redressement suite à un contrôle URSSAF sur divers postes. Dans cette affaire, jugée le 21 septembre 2017, le poste de redressement qui nou...

Licenciement abusif. Le simulateur qui ravive les tensions patronat - syndicat

Droit du travail - Salariés

Un simulateur d'indemnités en cas de licenciement abusif a été mis en ligne sur Service-public.fr, le site officiel de l'administration. Il permet aux salariés et aux patrons de...

Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention - Éditions Francis Lefebvre

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Une ordonnance du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de la pénibilité au travail, en prévoyant notamment le remplacement du compte personnel de prévention d...

Zoom -Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ? | service-public.fr

Droit du travail - Salariés

Vous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains milieux professionnels. Mais qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Quels sont les recours pour...

Inégalité de rémunération : deux bulletins de paye de deux collègues ne suffisent pas pour établir que les situations sont comparables

Droit du travail - Salariés

Le principe d’égalité de traitement peut permettre à un salarié d‘obtenir en justice un réajustement de sa situation au regard de celle d’autres travailleurs se trouvant dans un...

Arrêt maladie : l’employeur doit « assurer » - Le Monde

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Question de droit social. L’employeur qui sait, de par la réception de l’arrêt maladie, que le salarié est absent, doit s’adresser à l’organisme assureur pour vérifier que le sa...