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Actus droit social

Mon salarié refuse d’exécuter une mission, que puis-je faire ?

Droit du travail - Employeurs
Vous devez faire face à une difficulté avec l’un de vos salariés : ce dernier refuse d’exécuter la mission confiée par son supérieur hiérarchique. En tant qu’employeur, vous ne...
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Rupture conventionnelle collective - Edition Tissot

Droit du travail - Employeurs
Au plus tard le 1er janvier 2018, quel que soit l’effectif de l’entreprise, il sera possible de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. L’entrep...
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Télétravail : du nouveau ! | service-public.fr

Droit du travail - Salariés
Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur... L'article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations au travail pub...
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À l'employeur de prouver qu'il a fait en sorte que le salarié prenne ses congés payés légaux et conventionnels

Droit du travail - Employeurs
L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur. En principe, tous les congés doivent être soldés en fin de période de prise des congés payés (1er...
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Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business

Droit du travail - Salariés
Même une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Clauses d'exclusivité, de non-concurrence ou risque de concurrence déloyale... Le point sur les obligat...
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Vapotage au travail: ce qui est (encore) possible et ce qui ne l'est plus - L'Express L'Entreprise

Droit du travail - Salariés
La cigarette électronique est interdite au travail depuis le 1er octobre 2017, à quelques exceptions près. Explications. Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapote...
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