Actus droit social | Cabinet d'Avocats MORTON ET ASSOCIÉS à POINTE A PITRE

De la jurisprudence liée aux arrêts de travail

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Des arrêts ont récemment illustré diverses situations pouvant se présenter à l’occasion d’arrêts de travail. Retrouvez des réponses à des situations concrètes qui peuvent surven...

Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes en formation professionnelle accueillis en entreprise...

Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même si ces derniers n’utilisent pas le terme de harcèlement dans leur dénonciation, dès lors que les fa...

Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Urssaf au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle. Afin d’accorder davantage de...

Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas effectué leur déclaration d'emploi des travailleurs handicapés via la DSN d'avril, exigible le 5 ou 1...

Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Selon la Cour de cassation, doit être censuré l'arrêt de la Cour d’appel qui, pour annuler la sanction disciplinaire prononcée contre un salarié, « retient que "l'attestation an...