Actus droit social | Cabinet d'Avocats MORTON ET ASSOCIÉS à POINTE A PITRE

Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?

Droit du travail - Employeurs

Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce nouveau rôle, bien qu’...

Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif

Droit du travail - Salariés

Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d’un salarié...

Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) a finalem...

Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?

Droit du travail - Employeurs

Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les appels au boycott liés au non-respect des droits humains dans ce pays, les Français ont été nombreu...

Temps de travail effectif du salarié itinérant

Droit du travail - Salariés

Par un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du rapport annuel, la chambre sociale de la Cour de cassation dit que, eu égard à l’obligation d’inter...

Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE

Droit du travail - Employeurs

Si l’employeur manque à son obligation de consulter le CSE avant une mise à jour du règlement intérieur, un syndicat est recevable à demander en référé, au nom de la défense de...