Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019

Historique

• Les travailleurs frontaliers n'ont pas d'obligation de déclarer leur transfert de résidence à la CPAM, quand celui-ci a lieu dans un pays membre de l'UE
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les travailleurs frontaliers (1) qui exercent une activité professionnelle régulière en France et qui transfèrent leur résidence dans un autre pays de l’Union européenne n’ont p...
  Source : www.ameli.fr
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• Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être prononcé pour une cause réelle et sérieuse. Vous devez respecter la procédure fixée par le Code du tra...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  Licenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son ex-employeur aux prud'hommes...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements
  Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Comment combattre une action en report de la date de cessation des paiements ? Surtout lorsque celle-ci annonce finalement une action en responsabilité du dirigeant pour insuffi...
  Source : www.juritravail.com
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• Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  A l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme continue d'exercer ses fonctions. Ce n'est que sept mois après que le conseil de surveillance nomme...
  Source : www.efl.fr
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• Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participation. Mais attention...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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