Cession de titres de SPI par les non-résidents

Historique

• Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour l’année civile 2022
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Compte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours des trois derniers mois, le taux maximal d’intérêts déductibles...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Grève des transports et droit du travail
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Les perturbations des transports en commun provoqués par les mouvements sociaux occasionnent des retards répétés pour les salariés concernés. Ceci conduit, parfois, à une désorg...
  Source : www.compta-online.com
  Lire la suite
• Étendue de l’effet interruptif de prescription de l’action en reconnaissance de faute inexcusable
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Il résulte de la combinaison des articles L. 431-2 du Code de la sécurité sociale et 2241 du Code civil que l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur int...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Aux termes de l’article L. 243-7-2 du Code de la sécurité sociale, afin d’en restituer le véritable caractère, les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 sont e...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Cession de titres de SPI par les non-résidents
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) en France par des personnes morales ou physiques non domiciliées en Fra...
  Source : www.compta-online.com
  Lire la suite
• Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interprétation des lois, la Cour de cassation uniformise l’interprétation des textes. Ainsi, le 8 février 20...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite