Quand un échange de mails vaut contrat de travail

Historique

• Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’ouverture, postérieure au jugement, d’une procédure collective à l’égard d’une société intimée n’a pas pour effet de modifier les données juridiques du litige et ne constitue...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour acco...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Durée de vie d’une société : définition et prorogation
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés
  Une société n’est pas éternelle. Elle connait même sa date de fin. Une mort qui peut néanmoins être repoussée, encore et encore. La durée de vie d’une société : à quoi correspon...
  Source : www.leparisien.fr
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• Quand un échange de mails vaut contrat de travail
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cette affaire, un club de rugby et un entraîneur), peut caractériser une offre de contrat de travail, et...
  Source : www.legisocial.fr
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• Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts en entreprise...
  Source : www.legisocial.fr
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• La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
  Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet d'ordonnance du gouvernement sur la restructuration des entreprises, a estimé mercredi Christophe B...
  Source : www.lefigaro.fr
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