Question de droit. Pas de refus de soins à cause de la CMU
Publié le :
28/03/2018
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Refuser un rendez-vous médical ou un soin à cause du type de couverture sociale est une discrimination... Lire la suite
Historique
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Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs...Source : business.lesechos.fr
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Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou apte avec réserves sur un autre poste, vous devez, en tant qu'employeur et sauf exceptions, tout mettr...Source : www2.editions-tissot.fr
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13 anciens salariés portent plainte contre Philip Morris et les cigarettes électroniques : pourquoi ont-ils exercé un droit de retrait ?
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Droit du travail - Salariés13 salariés du Cigarettier Philip Morris viennent de saisir la justice pour exercer leur droit de retrait et ainsi rompre leur contrat de travail [...] Une première dans le mond...Source : www.europe1.fr
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Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se tenir exclusivement par visioconférence. Mais les actionnaires peuvent s’y opposer...Source : business.lesechos.fr