Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable

Historique

• Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la décision d'accord préalable du service du contrôle médical ainsi que les modalités des procédures de m...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• La carte d’identification professionnelle du BTP | près d’1,3 millions de cartes délivrées
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés
  1 281 110 salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur carte d’identification professionnelle. Depuis le 1er octobre 2017, cette carte est obligatoire. Elle...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• Comblement de passif : rembourser un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Commet une faute de gestion le gérant qui rembourse deux comptes courants d’associés, dont le sien, alors que la déclaration de cessation des paiements était inéluctable et que...
  Source : www.efl.fr
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• Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Les heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement lui être rémunérées, et ce, à un taux majoré. Vous vous demandez s’il est possible de verser cette ré...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le management autoritaire d’un chef cuisinier peut-il constituer un harcèlement moral ?
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Un chef cuisinier dont le comportement autoritaire excède les limites du pouvoir de direction se rend coupable du délit de harcèlement moral...
  Source : www.efl.fr
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• Pas de garantie AGS en cas de dissolution anticipée de la société pour justes motifs - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si la liquidation de la société résulte d’une décision judiciaire ayant ordonné sa dissolution anticipée pour justes motifs et que la société est toujours in bonis, la décision...
  Source : www.efl.fr
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